Ma facture d’eau, comment ça marche ?
La partie variable dépend directement de votre consommation. Elle est donc déterminée par la quantité d’eau consommée entre deux relevés.
Le montant de la partie fixe est, lui, indépendant de votre consommation individuelle. Il couvre les “frais fixes” du service, la mise à disposition et la maintenance de toutes ses infrastructures : que vous consommiez peu ou beaucoup, il faut entretenir avec la même qualité la canalisation qui arrive chez vous...
Cette part fixe est plafonnée par la loi à 30% du coût du service sur la base d'une consommation annuelle de 120 m3 dans les communes urbaines, et à 40% dans les communes rurales et/ou touristiques.
Votre facture d’eau sert à rémunérer différents acteurs du service :
● les exploitants au quotidien du service d’eau et d’assainissement,
● votre collectivité locale, responsable des investissements pour améliorer le service,
● et enfin les organismes publics (Agences de l’eau) qui engagent notamment des actions de préservation de la ressource.
L’eau du robinet est soumise à deux types de TVA : les services relatifs à la distribution de l'eau (abonnement, consommation) sont imposés au taux de 5,5 %, car ils sont considérés de première nécessité. Quant à la TVA liée aux services de collecte et de traitement des eaux usées, elle est fixée à 10 %.
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